Mentions légales


1. SIEGE DE LA SOCIETE

Coopérative des « Taxis Luxembourgeois »

10A Rue du Puits

L-2355 Luxembourg


2. ADRESSE POSTALE

Coopérative des « Taxis Luxembourgeois »

10A Rue du Puits

L-2355 Luxembourg


3. REPRESENTEE PAR

Paulo Leitão – Gérant


4. CONTACT

Téléphone: (+352) 27 36 56 56

Adresse e-mail: cooptaxi.lu@gmail.com


5. CAPITAL DE LA SOCIETE

400 €


6. REGISTRE DE COMMERCE

Inscription au registre de commerce.

Registre de commerce et des sociétés Luxembourg

Numéro d’enregistrement: B231982


7. TVA

Numéro d’identification à la TVA:

LU 31296238


8. GENERALITES SUR L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

Dénomination sociale et siège de la compagnie d’assurances:

Foyer Assurances S.A.

12 rue Léon Laval

L-3372 Leudelange

Territoire d’application de l’assurance: Luxembourg


9. DEVELOPPEMENT DU SITE INTERNET

Hellotaxi


10. CONCEPTION DU SITE INTERNET

«Hellotaxi»,

10A rue du Puits

L-2355 Luxembourg


11. SOURCES DES IMAGES ET GRAPHIQUES UTILISES


12. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET (CGU)

Définition et objet: Les conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les fondements de la mise à disposition du site internet www.hellotaxi.lu ainsi que les règles d’utilisation de ce site internet pour l’utilisateur. www.hellotaxi.lu est un site internet gratuit géré par Coopérative des « Taxis Luxembourgeois » qui vise à informer l’utilisateur des services de mobilité, des offres, etc., proposés par Coopérative des « Taxis Luxembourgeois » Obligations de l’utilisateur: L’accès au site internet www.hellotaxi.lu se fait par le biais de l’internet. L’utilisateur est conscient des risques que peut impliquer l’utilisation de l’internet. Il lui incombe d’utiliser l’internet au moyen d’un support de données approprié et répondant aux normes de sécurité. Modifications: Il est à tout moment possible que les conditions générales d’utilisation ici décrites soient modifiées par des ajouts ultérieurs complétant lesdites conditions pour les rendre conformes aux modifications apportées au site internet www.hellotaxi.lu , à une loi ultérieure ou à tout autre motif significatif. L’utilisateur est tenu de s’informer des conditions générales d’utilisation du site internet www.hellotaxi.lu actuellement en vigueur.


13. LIMITATION DE RESPONSABILITE

Responsabilité en matière de contenu: Conformément aux dispositions légales en vigueur, la Coopérative des « Taxis Luxembourgeois ». ne peut être tenue responsable que pour ses propres contenus sur son site internet. Coopérative des « Taxis Luxembourgeois ». n’offre aucune garantie concernant la mise à disposition, la véracité, la crédibilité, l’actualité ou l’exhaustivité des informations publiées sur le site internet www.hellotaxi.lu En sa qualité de prestataire, Coopérative des « Taxis Luxembourgeois » n’est donc pas tenue de contrôler les informations transmises ou d’examiner les circonstances d’une activité illicite. L’obligation d’effacer ou de verrouiller ces informations sur la base de la législation généralement en vigueur demeure néanmoins. Une responsabilité en ce sens ne peut cependant être invoquée qu’à partir du moment où une infraction spécifique a été constatée. Coopérative des « Taxis Luxembourgeois »supprimera immédiatement le contenu concerné dès qu’une telle violation de droits sera portée à sa connaissance. Responsabilité en matière de liens hypertexte: Le site internet de la Coopérative des « Taxis Luxembourgeois »contient des liens renvoyant à des sites internet tiers. La Coopérative des « Taxis Luxembourgeois ». ne saurait toutefois être tenue responsable d’aucun de ces contenus tiers. Les fournisseurs ou exploitants de ces sites internet sont les seuls à pouvoir être tenus responsables des contenus présentés sur leurs sites internet. Les liens hypertexte ont été vérifiés sur l’existence d'éventuelles violations au moment de leur création. Des contenus illégaux n'étaient pas identifiables à cette époque. Cependant, un contrôle permanent des contenus des liens hypertexte n'est pas raisonnable sans preuve concrète d'une violation. Dès notification d’une violation, Coopérative des « Taxis Luxembourgeois » supprimera immédiatement ces liens.


14. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les composants actuels et futurs du site internet www.hellotaxi.lu sont protégés par la loi luxembourgeoise actuellement en vigueur en matière de propriété intellectuelle et de droits d’auteur. La reproduction, l’adaptation, la distribution et toute forme d’utilisation excédant les limitations du droit d’auteur requièrent l’assentiment écrit de l’auteur ou du créateur. Les téléchargements et copies de ces pages ne sont autorisés qu’à des fins d’utilisation privée et non commerciale. Tout contenu du site internet qui n’émane pas de Coopérative des « Taxis Luxembourgeois » mais de tiers est présenté dans le respect des droits de propriété détenus par ces tiers sur le site internet. Des contenus émanant de sites internet de tiers sont spécialement marqués. Si l’utilisateur constate une possible violation des droits d’auteur ou des droits de propriété intellectuelle, ledit utilisateur doit soumettre une preuve de cette violation à la Coopérative des « Taxis Luxembourgeois ». La Coopérative des « Taxis Luxembourgeois » supprimera immédiatement le contenu concerné dès qu’une telle violation de droits sera portée à sa connaissance.


15. LEGISLATION ET LIEU DE JURIDICTION

Tout litige concernant le site internet www.hellotaxi.lu est régi par les lois luxembourgeoises ; les tribunaux luxembourgeois ont compétence exclusive.


16. REGLEMENT DE CONFLITS

La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour régler les conflits: https://ec.europa.eu/consumers/odr.


17. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La Coopérative des « Taxis Luxembourgeois »représenté par son gérant Paulo Leitão , est le responsable du traitement des données personnelles. Cliquez ici pour lire notre politique concernant la protection des données personnelles.

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